Accord négocié entre les employeurs et les organisations syndicales des salariés, la convention collective nationale permet d’adapter le droit du travail à un champ d’application donné. Elle concerne plusieurs aspects des conditions d’emploi dont la rémunération, la durée de travail, les congés, les absences, les préavis, les formations professionnelles… La convention collective des HCR traite des règles propres au secteur de l’hôtellerie et de la restauration.
Le contrat de travail
Les conditions liés aux CDD et CDI représentent un point essentiel que la convention collective HCR aborde. D’ailleurs, l’annexe 3 correspond à un modèle de contrat de travail pour les employés. L’accord prévoit notamment que la période d’essai pour un salarié ou un ouvrier HCR est de 4 mois. Pour les cadres, elle est fixée à 8 mois et pour les agents et techniciens de maîtrise, à 6 mois. En cas de rupture conventionnelle, l’indemnité est à calculer en fonction du salaire brut de l’employé ainsi que de son ancienneté. Pour ce qui est du licenciement, la convention fixe l’indemnité à 20% du salaire mensuel par année d’ancienneté. D’autres dispositions comme les congés, les RTT, les arrêts maladie et les primes d’ancienneté y sont aussi relatées.
Le temps de travail
D’après la convention collective HCR, la durée de travail des employés est de 39 heures par semaine. Il est toutefois possible pour l’employeur de retenir une durée inférieure à cette référence. Les heures supplémentaires sont majorées de telle sorte que, entre 40 heures et 43 heures, le pourcentage est de 20 %. A partir de 44 heures, elles sont majorées à 50%. La convention stipule également que les heures supplémentaires doivent faire l’objet d’une compensation à travers un repos compensateur de remplacement. Le contingent, lui, est fixé à 360 heures l’année. A noter également que les salariés en HCR ont droit à 2 jours de repos par semaine. Ils peuvent être consécutifs ou non.
La rémunération
La question des salaires est un des principaux points traités par la convention collective HCR. La rémunération des employés est fixée librement par l’employeur. Elle doit cependant être conforme au salaire horaire minimum en vigueur. Dans ce secteur d’activité, les minimas légaux et conventionnels correspondent à ce que l’on appelle le SMIC hôtelier. La grille de salaires se réfère à la grille de classification des HCR, catégorisant les employés par niveau et par échelon. La convention collective prévoit également que les employés aient droit à un avantage en nature sous forme de repas. Dans le cas où l’établissement hôtelier n’est pas en mesure de fournir cet avantage, les employeurs sont dans l’obligation de verser une indemnité de repas aux salariés.