emploi-resto

Quelle est la période de préavis pour un licenciement dans l’hôtellerie ?

Vous travaillez dans l’hôtellerie ? Il existe une convention collective qui fixe les conditions de licenciement et de démission pour les professionnels travaillant dans un hôtel, café et restaurant ou HCR. Quelles sont les règles à respecter ? Quelle est la durée du préavis ?

Licenciement : quelle est la durée du préavis ?

En cas de licenciement, la durée du préavis varie selon l’ancienneté et le poste. Pour une ancienneté :

  • de 6 mois ou moins, le préavis est de 1 mois pour les cadres, 15 jours pour un agent de maîtrise et 8 jours pour les employés
  • entre 6 à 2 ans, le préavis est de 3 mois pour les cadres et 1 mois pour les employés et les agents de maîtrise
  • de plus de 2 ans, le préavis est de 3 mois pour les cadres et 2 mois pour les employés

L’employeur est également tenu de verser une indemnisation de licenciement, en plus de l’indemnité de préavis, sauf en cas de faute grave ou de faute lourde.

Qu’en est-il en cas de rupture conventionnelle ?

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, la convention collective des HCR ne prévoit aucune disposition particulière. Il faut alors se baser sur les règles spécifiques dans le Code du travail. En revanche, en cas de démission, cette convention est très explicite quant à la durée du préavis :

  • Employés : 8 jours pour une ancienneté inférieure à 6 mois, 15 jours pour une ancienneté de 6 à 2 mois et 1 mois pour une ancienneté supérieure à 2 ans
  • Agent de maîtrise : 15 jours pour une ancienneté de moins de 6 mois, 1 mois pour une ancienneté de 6 à 2 ans et 2 mois pour une ancienneté au-delà de 2 ans
  • Cadre : 1 mois pour une ancienneté inférieure à 6 mois et 3 mois pour les autres
  • Attention ! La démission doit être validée par une lettre recommandée avec accusé de réception ou une lettre remise en main propre à l’employeur

Le solde de tout compte : c’est quoi au juste ?

Le solde de tout compte est remis au salarié au moment de la rupture du contrat de travail, peu importe le motif et le type de contrat. Ce document récapitule l’ensemble des rémunérations et avantages versés au salarié et est établi en deux exemplaires : pour l’employeur et pour le salarié.

Dans ce reçu, on peut retrouver le reste des salaires, la prime d’ancienneté, le treizième mois, l’indemnité de préavis, l’indemnité compensatrice de congés payés, l’indemnité de licenciement ou de rupture conventionnelle et l’indemnité compensatrice de jours RTT non pris. Le montant dû est versé par chèque ou viré par l’employeur.

Quitter la version mobile