www.emploi-resto.com est un site édité par la SARL RESTOGEST au capital de 7 500 euros dont l'adresse du siège est 35, rue Bergère 75009 Paris SIRET: 424012029

1. Objet et descriptif du service

Emploi-resto est un site Internet ayant pour objet la restauration et l'hotellerie.

Le service concerne la mise à la disposition des utilisateurs d’une base de données d’informations générales, d'offres et demandes d'emploi, d’un annuaire d’entreprises spécialisées, de la mise en relation de demandeurs d’emploi et de recruteur, d’une base de données de CV, et d’informations particulières sur les formations

2. Responsabilités et garanties quand à l’utilisation de Emploi-resto

L’accès à emploi-resto.com est assuré 24/24 heures et 7/7 jours hors interruptions pour maintenance, pannes de la responsabilité de RESTOGEST ou de l’hébergeur.

Le site est compatible avec les principaux navigateurs dans leur version la plus récente. La compatibilité du site avec un matériel ou une configuration particulière n’est pas garantie.

La responsabilité de RESTOGEST ne peut être engagée :

- pour les dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles (incluant la perte de profits) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité partielle ou totale d’utiliser les services fournis par le site, de l’inexactitude, erreur, retard de mise en ligne des informations de la base de données,

- quant à l’utilisation des informations contenues sur le site qui relèvent de la seule responsabilité de l’utilisateur,

- quant au contenu des sites accessibles par liens hypertextes,

- quant au contenu des annonces et toutes informations saisies par les utilisateurs qui restent de l’entière responsabilité de ceux-ci.

3. Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, RESTOGEST est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le site.

Nauticjob reste titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au site et des droits d’usage y afférent.

L’accès au site (gratuit ou payant) ne confère aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au site, qui restent la propriété exclusive de RESTOGEST.

Les éléments accessibles sur le site (textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos, logiciels, bases de données…) sont protégées par des droits de propriété intellectuelle.

Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable du propriétaire du site.

La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.

4. Protection des données personnelles

Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables pour traiter les services sont signalées dans les pages du site.

Les autres informations pour laquelle la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître l’utilisateur afin d ‘améliorer les services proposés.

RESTOGEST s’engage à se conformer aux législations françaises et européennes sur la protection des données à caractère personnel.

Sauf avis contraire de l’utilisateur, RESTOGEST est susceptible de transmettre les informations qui le concernent à ses partenaires commerciaux.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modifications, de rectifications et de suppressions de données qui le concernent (article 34 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978).

L’utilisateur peut exercer ces droits en utilisant l’accès à son espace membre mis à sa disposition ou en envoyant un mail.
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5. Droit applicable

Les conditions générales sont soumises au droit français et tout litige concernant leur interprétation et/ou leur exécution relève des tribunaux français.